François Hebert

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: François HEBERT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Montauban
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
JORFTEXT000047882167(source JORF)
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: François HEBERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2023
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
Juge des enfants au tribunal de première instance de Papeete
a_sa_demande
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
depart_retraite
JORFTEXT000046144795(source JORF)
admission
05 Août 202205/08/2022
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions du directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
SSAK2030467S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions de la directrice générale ressources et performance
SSAK2030467S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement, et de
Objet:
l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine
SSAK2030466S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine
SSAK2030464S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: François HEBERT
Objet:
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement de l'Établissement français du sang
Groupe:
Établissement français du sang
date_debut="2020-10-05"
SSAK2030457S(source BOSanté)
cessation de fonction
15 Novembre 202015/11/2020
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine
SSAK2030456S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions du directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
SSAK2030456S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions de la directrice générale ressources et performance
SSAK2030456S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés publics
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SSAK2030456S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SSAK2030456S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SSAK2030456S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: François HEBERT
directeur général chaine transfusionnelle, thérapies et développement, et de
Objet:
l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine
SSAK2030378S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: François HEBERT
directeur général chaine transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions du directeur général chaine transfusionnelle, thérapies et développement
SSAK2030198S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: François HEBERT
directeur général chaine transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions de la directrice générale ressources et performance
SSAK2030198S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: François HEBERT
directeur général chaine transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions du directeur général chaine transfusionnelle, thérapies et développement
SSAK2030190S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: François HEBERT
directeur général chaine transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions de la directrice générale ressources et performance
SSAK2030190S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine
SSAK2030187S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: François HEBERT
directeur général chaine transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions du directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
SSAK2030187S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions de la directrice générale ressources et performance
SSAK2030187S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés publics
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SSAK2030187S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SSAK2030187S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SSAK2030187S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: François HEBERT
directeur général chaine transfusionnelle, thérapies et développement, et de
Objet:
l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine
SSAK2030153S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine
SSAK2030152S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: François HEBERT
directeur général chaine transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions du directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
SSAK2030152S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions de la directrice générale ressources et performances
SSAK2030152S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés publics
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SSAK2030152S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SSAK2030152S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SSAK2030152S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement, et de
Objet:
l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine
SSAK2030149S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: François HEBERT
directeur général chaine transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions du directeur général chaine transfusionnelle, thérapies et développement
SSAK1930825S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: François HEBERT
directeur général chaine transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions de la directrice générale ressources et performance
SSAK1930825S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions du directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
SSAK1930698S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Décembre 201915/12/2019
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions de la directrice générale ressources et performance
SSAK1930698S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Décembre 201915/12/2019
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine
SSAK1930345S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Août 201915/08/2019
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions du directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
SSAK1930345S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Août 201915/08/2019
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions de la directrice générale ressources et performances
SSAK1930345S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Août 201915/08/2019
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés publics : a) Pour les marchés publics dont le montant est inférieur à 144 000 euros (HT)
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SSAK1930345S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Août 201915/08/2019
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions : a) Sous réserve des compétences relevant de la personne responsable « Produits sanguins labiles », les notes de service, instructions et correspondances générales pour l'exécution des missions qui lui sont confiées ; b) Les courriers adressés aux autorités administratives indépendantes (CNIL, CADA, défenseur des droits, etc.) ; c) Les autorisations d'exportation annuelle de PSL ; d) Les autorisations d'exportation de produits à usage non thérapeutiques autre que scientifique ; e) Les pouvoirs des correspondants de l'Établissement français du sang auprès des offices étrangers de protections des brevets ; f) Dans le cadre de l'activité de délivrance, les autorisations d'exportation particulière de produits sanguins labiles
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SSAK1930345S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Août 201915/08/2019
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions : a) Les contrats et conventions engageant des dépenses inférieures à 144 000 euros (HT) ; b) Les actes préparatoires et les actes d'exécution des contrats et conventions sans limitation de montant ; c) Les contrats et conventions de partenariat sans incidence financière en recette ou dépense et sans création de personne morale ; d) Les conventions de prestation d'évaluation au profit d'un tiers ; e) Dans les opérations commerciales nationales, les réponses aux appels d'offres, négociations et conclusions des contrats afférents de produits et prestations issus des activités de monopôle, accessoires ou de recherche de l'EFS ; f) Les accords de confidentialité
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SSAK1930345S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Août 201915/08/2019
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine
SSAK1930193S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions du directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
SSAK1930193S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions de la directrice générale ressources et performances
SSAK1930193S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés publics : a) Pour les marchés publics dont le montant est inférieur à 144 000 € (HT)
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SSAK1930193S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions : a) Sous réserve des compétences relevant de la personne responsable « Produits sanguins labiles », les notes de service, instructions et correspondances générales pour l'exécution des missions qui lui sont confiées ; b) Les courriers adressés aux autorités administratives indépendantes (CNIL, CADA, Défenseur des droits, etc.) ; c) Les autorisations d'exportation annuelle de PSL ; d) Les autorisations d'exportation de produits à usage non thérapeutique autre que scientifique ; e) Les pouvoirs des correspondants de l'Établissement français du sang auprès des offices étrangers de protections des brevets ; f) Dans le cadre de l'activité de délivrance, les autorisations d'exportation particulière de produits sanguins labiles
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SSAK1930193S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions : a) Les contrats et conventions engageant des dépenses inférieures à 144 000 € (HT) ; b) Les actes préparatoires et les actes d'exécution des contrats et conventions sans limitation de montant ; c) Les contrats et conventions de partenariat sans incidence financière en recette ou dépense et sans création de personne morale ; d) Les conventions de prestation d'évaluation au profit d'un tiers ; e) Dans les opérations commerciales nationales, les réponses aux appels d'offres, négociations et conclusions des contrats afférents de produits et prestations issus des activités de monopôle, accessoires ou de recherche de l'EFS ; f) Les accords de confidentialité
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SSAK1930193S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions du directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
SSAK1930017S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions de la directrice générale ressources et performance
SSAK1930017S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine
SSAK1830923S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: François HEBERT
directeur général chaine transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions du directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
SSAK1830923S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions de la directrice générale ressources et performances
SSAK1830923S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés publics : a) Pour les marchés publics dont le montant est inférieur à 144 000 € (HT)
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SSAK1830923S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions : a) Sous réserve des compétences relevant de la personne responsable « produits sanguins labiles », les notes de services, instructions et correspondances générales pour l'exécution des missions qui lui sont confiées ; b) Les courriers adressés aux autorités administratives indépendantes (CNIL, CADA, Défenseur des droits, etc.) ; c) Les autorisations d'exportation annuelle de PSL ; d) Les autorisations d'exportation de produits à usage non thérapeutiques autre que scientifique ; e) Les pouvoirs des correspondants de l'Établissement français du sang auprès des offices étran gers de protections des brevets ; f) Dans le cadre de l'activité de délivrance, les autorisations d'exportation particulière de produits sanguins labiles
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SSAK1830923S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions : a) Les contrats et conventions engageant des dépenses inférieures à 144 000 € (HT) ; b) Les actes préparatoires et les actes d'exécution des contrats et conventions sans limitation de montant ; c) Les contrats et conventions de partenariat sans incidence financière en recette ou dépense et sans création de personne morale ; d) Les conventions de prestation d'évaluation au profit d'un tiers ; e) Dans les opérations commerciales nationales, les réponses aux appels d'offres, négociations et conclusions des contrats afférents de produits et prestations issus des activités de monopôle, accessoires ou de recherche de l'EFS ; f) Les accords de confidentialité
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SSAK1830923S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Février 201915/02/2019
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine
SSAK1830611S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: François HEBERT
directeur général chaine transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions du directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
SSAK1830611S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions de la directrice générale ressources et performances
SSAK1830611S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés publics : a) Pour les marchés publics dont le montant est inférieur à 144 000 euros HT
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SSAK1830611S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions : a) Sous réserve des compétences relevant de la personne responsable « Produits Sanguins Labiles », les notes de services, instructions et correspondances générales pour l'exécution des missions qui lui sont confiées. b) Les courriers adressés aux autorités administratives indépendantes (CNIL, CADA, Défenseur des droits, etc.). c) Les autorisations d'exportation annuelle de PSL. d) Les autorisations d'exportation de produits à usage non thérapeutiques autre que scientifique. e) Les pouvoirs des correspondants de l'Établissement français du sang auprès des offices étrangers de protections des brevets. f) Dans le cadre de l'activité de délivrance, les autorisations d'exportation particulière de produits sanguins labiles
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SSAK1830611S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions : a) Les contrats et conventions engageant des dépenses inférieures à 144 000 euros HT. b) Les actes préparatoires et les actes d'exécution des contrats et conventions sans limitation de montant. c) Les contrats et conventions de partenariat sans incidence financière en recette ou dépense et sans création de personne morale. d) Les conventions de prestation d'évaluation au profit d'un tiers. e) Dans les opérations commerciales nationales, les réponses aux appels d'offres, négociations et conclusions des contrats afférents de produits et prestations issus des activités de monopôle, accessoires ou de recherche de l'EFS. f) Les accords de confidentialité
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SSAK1830611S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: François HEBERT
directeur général chaine transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions du directeur général chaine transfusionnelle, thérapies et développement
SSAK1830588S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: François HEBERT
directeur général chaine transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions de la directrice générale ressources performance
SSAK1830588S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine
SSAK1830587S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions du directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
SSAK1830587S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions de la directrice générale ressources et performances
SSAK1830587S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés publics : a) Pour les marchés publics dont le montant est inférieur à 144 000 euros HT
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SSAK1830587S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions : a) Sous réserve des compétences relevant de la personne responsable « Produits Sanguins Labiles », les notes de services, instructions et correspondances générales pour l'exécution des missions qui lui sont confiées ; b) Les courriers adressés aux autorités administratives indépendantes (CNIL, CADA, défenseur des droits, etc.) ; c) Les autorisations d'exportation annuelle de PSL ; d) Les autorisations d'exportation de produits à usage non thérapeutiques autre que scientifique ; e) Les pouvoirs des correspondants de l'Établissement français du sang auprès des offices étrangers de protections des brevets ; f) Dans le cadre de l'activité de délivrance, les autorisations d'exportation particulière de produits sanguins labiles
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SSAK1830587S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions : a) Les contrats et conventions engageant des dépenses inférieures à 144 000 euros HT ; b) Les actes préparatoires et les actes d'exécution des contrats et conventions sans limitation de montant ; c) Les contrats et conventions de partenariat sans incidence financière en recette ou dépense et sans création de personne morale ; d) Les conventions de prestation d'évaluation au profit d'un tiers ; e) Dans les opérations commerciales nationales, les réponses aux appels d'offres, négociations et conclusions des contrats afférents de produits et prestations issus des activités de monopôle, accessoires ou de recherche de l'EFS ; f) Les accords de confidentialité
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SSAK1830587S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Octobre 201815/10/2018
De: Hébert (François, Marie, Jean)
directeur général adjoint d'un établissement de don du sang ; 21 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000037192898(source JORF)
nomination
14 Juillet 201814/07/2018
De: François HEBERT
Objet:
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement de l'Établissement français du sang
Groupe:
Établissement français du sang
date_debut="2018-04-03"
SSAK1830257S(source BOSanté)
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: François HEBERT
chargé d'assurer l'intérim des fonctions de directeur général délégué en charge de la production et des opérations
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SSAK1731062S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: François HEBERT
chargé d'assurer l'intérim des fonctions de directeur général délégué en charge de la production et des opérations
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SSAK1731062S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: François HEBERT
directeur général délégué en charge de la stratégie, des risques et des relations extérieures
Objet:
au nom du président
dans la limite de ses attributions, les accords de confidentialité
autorite_delegation="Président"
SSAK1730759S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: François HEBERT
directeur général délégué en charge de la stratégie, des risques et des relations extérieures
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SSAK1730759S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: François HEBERT
directeur général délégué en charge de la stratégie, des risques et des relations extérieures
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SSAK1730759S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: François HEBERT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000035342410(source JORF)
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: François HEBERT
directeur général délégué en charge de la stratégie, des risques et des relations extérieures
Objet:
au nom du président
dans la limite de ses attributions, les accords de confidentialité
autorite_delegation="Président"
AFSK1631028S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Février 201715/02/2017
De: François HEBERT
directeur général délégué en charge de la stratégie, des risques et des relations extérieures
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
AFSK1631028S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Février 201715/02/2017
De: François HEBERT
directeur général délégué en charge de la stratégie, des risques et des relations extérieures
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
AFSK1631028S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Février 201715/02/2017
De: François HEBERT
Objet:
directeur général délégué en charge de la stratégie, des risques et des relations extérieures de l'Établissement français du sang
Groupe:
Direction générale délégué en charge de la stratégie, des risques et des relations extérieures de l'Établissement français du sang
date_debut="2016-12-01"
AFSK1630980S(source BOSanté)
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: François HEBERT
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: HEBERT (François)
directeur général adjoint chargé des opérations
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l'ensemble des décisions non réglementaires relevant des attributions de l'agence y compris les décisions individuelles, les décisions
mentionnées aux articles L. 5312-1 à L. 5312-3 du code de la santé publique ainsi que l'ensemble des actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous les actes et décisions relatifs à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics ainsi qu'aux conventions et décisions de subvention
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: HEBERT (François)
directeur général adjoint chargé des opérations
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l'ensemble des décisions non réglementaires relevant des attributions de l'agence, les décisions
mentionnées aux articles L. 5312-1 à L. 5312-3 du code de la santé publique ainsi que l'ensemble des actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous les actes et décisions relatifs à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics ainsi qu'aux conventions et décisions de subvention
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: HÉBERT François
Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSB1222938A(source BOMJ)
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: HEBERT (François)
Objet:
directeur général adjoint chargé des opérations de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159(source JORF)
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: HEBERT (François)
directeur général adjoint chargé des opérations
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l'ensemble des décisions non réglementaires relevant des attributions de l'agence, les décisions
mentionnées aux articles L. 5312-1 à L. 5312-3 du code de la santé publique ainsi que l'ensemble des actes juridiques ou matériels attachés à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics, y compris les accords-cadres et les actes d'engagement de marchés publics passés à l'issue d'une procédure d'appel d'offres ouvert ou restreint ainsi que les conventions ou décisions de subvention
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000025844056(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201211/05/2012
De: HEBERT (François)
Objet:
directeur général adjoint chargé des opérations de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000023944037(source JORF)
nomination
04 Mai 201104/05/2011
De: HEBERT (François)
directeur général adjoint chargé des opérations
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les états de frais et attestations des experts convoqués dans le cadre des commissions, des comités et des groupes de travail relevant de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ainsi que les ordres de mission et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023943890(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 201104/05/2011
De: HEBERT (François)
directeur général adjoint chargé des opérations
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé l'ensemble des décisions non réglementaires relevant des attributions de l'agence, les décisions
mentionnées aux articles L. 5312-1 à L. 5312-3 du code de la santé publique ainsi que l'ensemble des actes juridiques ou matériels attachés à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics, y compris les accords-cadres et les actes d'engagement de marchés publics passés à l'issue d'une procédure d'appel d'offres ouvert ou restreint ainsi que les conventions ou décisions de subvention ayant fait l'objet d'une délibération du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, conformément à l'article R. 5322-8 et à la délibération n° 2005-04
en date du
18 février 2005
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023943873(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 201104/05/2011
De: HEBERT François
Objet:
tableau d'avancement au grade de brigadier-chef de police pour l'année 2011
LISTE UTILE
Groupe:
Police
IOCC1109263A(source BOMI)
inscription
30 Avril 201130/04/2011
De: Hebert (François)
substitut (Carcassonne)
Objet:
Tableau d'avancement 2010 (magistrature)
Inscrits : 1 086
JORFTEXT000022741203(source JORF)
inscription
26 Août 201026/08/2010
De: François HEBERT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: François HEBERT
Objet:
directeur adjoint du cabinet, chargé de la gestion des crises sanitaires et de la santé environnementale
date_debut="2009-12-20"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000021309865(source JORF)
cessation de fonction
24 Novembre 200924/11/2009
De: Hebert (François)
substitut (Carcassonne)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: François HEBERT
directeur adjoint du cabinet, chargé de la gestion des crises sanitaires et de la santé environnementale
Objet:
au nom de la ministre de la santé et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"
JORFTEXT000020378354(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200913/03/2009
De: François HEBERT
Objet:
au cabinet de la ministre
Directeur adjoint du cabinet, chargé de la gestion des crises sanitaires et de la santé environnementale
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000020138636(source JORF)
nomination
23 Janvier 200923/01/2009
De: Hebert (François)
substitut (Carcassonne)
Objet:
Tableau d'avancement 2008 (magistrature)
Inscrits : 953
JORFTEXT000019425937(source JORF)
inscription
05 Septembre 200805/09/2008
De: François Hebert
Objet:
au cabinet de la ministre
Au sein du pôle gestion des alertes et crises sanitaires
conseiller, chef du pôle
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000274581(source JORF)
nomination
07 Juillet 200707/07/2007
De: Hébert (François, Marie, Jean)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur en chef
Les ingénieurs principaux
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
date_debut="2005-02-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur principal"
JORFTEXT000000812411(source JORF)
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Hébert (François, Marie, Jean)
Objet:
pour l'année 2005 les officiers
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Pour le grade d'ingénieur en chef
Les ingénieurs principaux
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
corps="Ingénieurs de l'armement"
JORFTEXT000000790389(source JORF)
promotion
28 Décembre 200428/12/2004
De: François Hebert
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Hébert (François)
Objet:
membre du comité financier de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Remplace:M. Ortola (Philippe)
Groupe:
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
JORFTEXT000000597454(source JORF)
nomination
27 Septembre 200227/09/2002
De: François Hebert
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000000224905(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Hébert (François, Marie, Jean)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur principal"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000000404365(source JORF)
nomination
22 Mars 200222/03/2002
De: Hebert (François)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 2000
JORFTEXT000000771172(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200212/03/2002
De: Hébert (François, Marie, Jean)
Objet:
pour l'année 2002 les officiers
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Pour le grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
corps="Ingénieurs de l'armement"
JORFTEXT000000593251(source JORF)
promotion
09 Janvier 200209/01/2002
De: Hebert (François)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000203343(source JORF)
nomination
30 Janvier 200030/01/2000
De: Hébert (François)
Objet:
troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 30 AOUT 1999
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000580110(source JORF)
admissibilite
04 Janvier 200004/01/2000
De: Hebert (François)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Troisième concours
Session ouverte le
30 août 1999
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000397863(source JORF)
admissibilite
22 Octobre 199922/10/1999
De: Hebert (François)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
(Isabelle), épouse Doumont
Groupe:
Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
JORFTEXT000000579297(source JORF)
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Hebert (François)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
en 1997 aux élèves
par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions imposées
Ingénieurs de l'armement
Groupe:
École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole
JORFTEXT000000554102(source JORF)
diplome
09 Janvier 199809/01/1998
De: Hébert (François)
ingénieur de l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
représentants des étudiants
Remplace:M. Gillieron (Dominique)
Groupe:
École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000380188(source JORF)
nomination
09 Novembre 199609/11/1996
De: Hebert (François)
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 4 de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les ingénieurs de l'armement “option Technique”
Groupe:
École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole
JORFTEXT000000742171(source JORF)
admission
19 Mars 199619/03/1996
De: Hébert (François, Marie, Jean)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er septembre 1994
en application des dispositions de l'article 7 de la loi no 70-631 du
15 juillet 1970
Les sous-lieutenants de réserve et assimilés
date_debut="1995-09-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000736957(source JORF)
nomination
12 Octobre 199512/10/1995
De: Hébert (François, Marie, Jean)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
ECOLE POLYTECHNIQUE
Les aspirants de réserve
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Groupe:
Ecole polytechnique
Armée de terre
date_debut="1994-09-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000367474(source JORF)
nomination
11 Janvier 199511/01/1995
De: Hébert (François)
Objet:
élèves français à l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du
25 août 1971
modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique
Option PI
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
JORFTEXT000000710428(source JORF)
nomination
24 Octobre 199224/10/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.